Conditions générales d'utilisation de Wazo

 

Ces termes et conditions (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du Produit, tel que défini à la section 1 ci-dessous, fourni par Wazo Communication Inc. et ses affiliés (« Wazo »).

Si vous (« Vous » et « Client ») prévoyez d’utiliser l’un des Produits au nom d’une entreprise ou de toute autre entité, vous déclarez être employé ou agent de cette entreprise ou entité, et avoir l’autorité d’accepter toutes les Conditions énoncées dans une demande acceptée, comme expliqué ci-dessous, ainsi que les présentes Conditions (collectivement, l’« Accord ») au nom de cette entreprise ou entité.

En utilisant l’un des Produits, vous reconnaissez et acceptez que (i) vous avez lu l’intégralité des Conditions de cet Accord, (ii) vous comprenez toutes les Conditions de cet Accord et (iii) vous acceptez d’être juridiquement lié par toutes les Conditions de cet Accord. Cet Accord s’applique à votre utilisation du ou des Produits, mais il sera remplacé par tout accord signé entre Vous et Wazo concernant le(s) Produit(s).

Cet Accord n’a pas besoin d’être signé pour être contraignant, et vous pouvez indiquer votre consentement aux Conditions en cliquant sur « J’accepte » ou tout autre bouton similaire qui vous est présenté lors de l’acquisition, par tout moyen, du Produit.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NI COPIER LES PRODUITS.

1. Produit

Aux fins de cet Accord, le(s) Produit(s) désigne(nt) tout produit, application et logiciel de Wazo, y compris, sans s’y limiter : Wazo E-UC Portal, Wazo E-UC Stack, Wazo Mobile, Wazo Desktop, Wazo Web, tout service basé sur le cloud, toute documentation associée et tout logiciel connexe. Le Produit est livré par téléchargement électronique ou via un accès en ligne mis à disposition après l’acceptation de cet Accord par le Client.

2. Licence

Wazo accorde au Client une Licence non transférable, non exclusive, non sous-licenciable, limitée, mondiale et révocable pour accéder et utiliser le Produit applicable pendant la Durée de l’Accord, telle que définie à la section 3 (« Licence »).

Cette Licence concerne uniquement l’utilisation par le Client du Produit applicable et n’a pas pour but de limiter les droits du Client en vertu de, ou de conférer des droits au-delà des termes de licence de tout logiciel tiers pouvant être mis à disposition avec le Produit applicable, qui sont soumis à une licence de logiciel open source ou à toute autre licence, comme décrit à la section 8 ci-dessous.

3. Durée

La Durée de l’Accord est associée aux termes des Services d’Abonnement Wazo et correspond à la quantité de Services d’Abonnement Wazo achetés auprès de Wazo ou de tout partenaire autorisé pour le Produit applicable, tel qu’indiqué dans le Formulaire d’Abonnement Wazo applicable ou tout document d’achat d’un partenaire autorisé. La Date d’entrée en vigueur de cet Accord est la date de votre premier téléchargement ou accès à l’un des Produits.

Les sections 3, 4, 5, 6, 7 et 8 survivent à l’expiration ou à la résiliation de l’Accord.

4. Propriété Intellectuelle

Cette Licence n’autorise pas le Client ou tout tiers à (i) vendre, céder, sous-licencier, louer, prêter, distribuer ou autrement transférer tout ou partie du Produit, (ii) copier, reproduire, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées des Produits, (iii) décompiler, désassembler, désosser, réassembler ou utiliser tout processus pour tenter de découvrir le code source ou tout secret commercial, (iv) supprimer ou modifier toute marque, logo, droit d’auteur ou tout autre avis de propriété associé au Produit, (v) contourner toute limite d’utilisateur ou autre restriction d’utilisation intégrée ou convenue concernant le Produit applicable, (vi) divulguer les résultats de tout test de performance du Produit à un tiers sans l’approbation écrite préalable de Wazo, et (vii) permettre à une autre partie de faire l’un des éléments susmentionnés.

Les Produits peuvent contenir des dispositifs de limitation (« Dispositifs de Limitation »). Vous ne devez pas altérer ou contourner ces dispositifs.

5. Services

Si vous utilisez les Services associés au Produit, ces Services sont fournis conformément aux conditions du Formulaire d’Abonnement Wazo et/ou de tout autre accord de services applicable conclu avec Wazo. Les Services peuvent inclure des mises à jour, des corrections de bogues et/ou des améliorations du Produit. Wazo n’est pas tenu de fournir des mises à jour, mais peut les proposer à sa discrétion.

6. Confidentialité

Vous acceptez de protéger la confidentialité de toutes les informations non publiques divulguées par Wazo et de ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Les données recueillies lors de l’utilisation du Produit sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Wazo.

 

7. Limitation de Garantie

Le Produit est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite. Wazo décline toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Vous reconnaissez que le Produit peut contenir des erreurs ou ne pas être toujours accessible ou sans interruption.

8. Licences de Logiciels Tiers

Le Produit peut inclure des logiciels tiers qui sont soumis à leurs propres conditions de licence. Ces licences sont disponibles dans la documentation ou en ligne, et il est de votre responsabilité de les examiner et de vous y conformer.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Wazo ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de revenus découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Produit, même si Wazo a été informé de la possibilité de tels dommages.

10. Résiliation

Wazo peut résilier cet Accord si vous violez l’une de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Produit et détruire toutes les copies en votre possession.

11. Droit Applicable et Juridiction

Cet Accord est régi par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

12. Divisibilité

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée pour atteindre autant que possible l’objectif initialement prévu.

13. Intégralité de l’Accord

Cet Accord, y compris tout Formulaire d’Abonnement ou document connexe, constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et Wazo concernant le Produit. Il remplace et annule tout autre accord, communication ou arrangement préalable, écrit ou oral, en rapport avec le Produit.

 

14. Modifications de l’Accord

Wazo se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication ou après notification. Votre utilisation continue du Produit après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder cet Accord ni transférer vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de Wazo. Wazo peut céder cet Accord à tout moment sans votre consentement.

16. Force Majeure

Wazo ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des défaillances des infrastructures Internet ou des interruptions de service dues à des tiers.

17. Renonciation

Aucune renonciation par Wazo à une violation ou un défaut d’exécution de cet Accord ne constituera une renonciation à une violation ou un défaut d’exécution antérieur ou ultérieur.