Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) Wazo

En utilisant l'un des Produits, Vous reconnaissez et acceptez que :

• (i) Vous avez lu l'ensemble des Conditions du présent Contrat ;
• (ii) Vous comprenez l'ensemble des Conditions du présent Contrat ;
• (iii) Vous acceptez d'être légalement lié par l'ensemble des Conditions du présent Contrat.

1. Produit

Aux fins du présent Contrat, le ou les « Produits » désignent tous les produits, applications et logiciels de Wazo, incluant notamment :

• Wazo E-UC Portal ;
• Wazo E-UC Stack ;
• Wazo Mobile ;
• Wazo Desktop ;
• Wazo Web ;
• tout service basé sur le cloud ;
• toute documentation associée ;
• tout logiciel lié à ce qui précède.

Le Produit est fourni par téléchargement électronique ou via un accès en ligne mis à disposition après acceptation du présent Contrat par le Client.

2. Licence

Wazo accorde au Client une licence non transférable, non exclusive, non sous-licenciable, limitée, mondiale et révocable lui permettant d'accéder au Produit concerné et de l'utiliser pendant la durée du Contrat, telle que définie à l'article 3 (« Licence »).

Cette Licence concerne uniquement l'utilisation du Produit applicable par le Client et n'a pas pour objet de limiter les droits du Client découlant des licences de logiciels tiers, ni de lui accorder des droits supérieurs à ceux prévus par les conditions de licence applicables à tout logiciel tiers pouvant être fourni avec le Produit et soumis à une licence open source ou à toute autre licence, comme indiqué à l'article 8 ci-dessous.

3. Durée

La durée du Contrat est liée aux conditions des Services d'Abonnement Wazo et à une quantité équivalente au nombre de Services d'Abonnement Wazo achetés auprès de Wazo ou de l'un de ses partenaires autorisés pour le Produit concerné, tel qu'indiqué dans le formulaire d'abonnement Wazo applicable ou dans tout document d'achat d'un partenaire autorisé.

La date d'entrée en vigueur du présent Contrat est la date de votre premier téléchargement ou de votre premier accès à l'un des Produits.

Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 survivront à l'expiration ou à la résiliation du Contrat.

4. Propriété intellectuelle

La présente Licence n'autorise pas le Client ni aucun tiers à :

• vendre, céder, sous-licencier, louer, prêter, fournir, distribuer ou transférer de toute autre manière tout ou partie du Produit ;
• copier, reproduire, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Produit ;
• décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse, reconstituer, recompiler, convertir ou appliquer tout procédé visant à découvrir le code source, les idées sous-jacentes ou tout secret commercial ;
• supprimer ou modifier toute marque, logo, mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété associée au Produit ;
• tenter de contourner les limites d'utilisation, de licence, de durée ou toute autre restriction intégrée, définie ou convenue concernant le Produit ;
• divulguer à un tiers les résultats d'un test de performance (« benchmark ») du Produit sans l'autorisation écrite préalable de Wazo ;
• permettre ou autoriser un tiers à accomplir l'une quelconque des actions ci-dessus.

Vous êtes informé que les Produits peuvent contenir des dispositifs de limitation de durée, de comptage ou d'autres mécanismes destinés à garantir le respect des limites de la Licence (« Dispositifs de Limitation »).

Si le Produit contient de tels dispositifs, Wazo fournira au Client les éléments nécessaires à son utilisation dans les limites autorisées.

Vous ne pouvez pas altérer ou contourner un Dispositif de Limitation ou toute autre mesure de contrôle, notamment en réinitialisant le nombre d'unités autorisées ou en utilisant un faux identifiant d'hôte afin de prolonger la durée de la Licence.

Le Client doit signaler sans délai toute violation du présent article 4.

5. Propriété

Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation du Produit concerné et n'acquiert aucun droit de propriété sur celui-ci.

Wazo conserve tous les droits sur les Produits qui ne sont pas expressément accordés au Client, y compris notamment :

• toutes les idées, inventions, découvertes, améliorations, informations, créations intellectuelles et autres œuvres découvertes, préparées ou développées par Wazo dans le cadre ou à la suite de la fourniture de services au titre du présent Contrat ;
• tous les droits de propriété intellectuelle incorporés dans les éléments précités.

6. Garantie limitée

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS SONT FOURNIS ET CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE TITRE DE PROPRIÉTÉ.

Wazo et ses fournisseurs ne garantissent pas que les Produits seront exempts de bogues, erreurs ou omissions.

Wazo et ses fournisseurs excluent toute autre garantie ou déclaration relative aux Produits, qu'elle découle de la loi, des usages commerciaux, des pratiques du secteur ou de toute autre source, y compris :

• les garanties de qualité marchande ;
• les garanties d'adéquation à un usage particulier, que Wazo en ait ou non connaissance ;
• les garanties relatives à l'absence de contrefaçon ou à la validité du titre de propriété.

Le Client reconnaît et accepte qu'il ne se fonde sur aucune garantie.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, le Client demeure responsable des actes et omissions de ses employés ou consultants comme s'il les avait lui-même commis.

7. Limitation de responsabilité

SAUF EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NI WAZO NI SES PARTENAIRES AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, notamment :

• perte de bénéfices ;
• perte de données ;
• perte d'usage ;
• perte de revenus ;
• perte de clientèle ou de réputation ;
• perte d'économies.

Cette limitation s'applique même si Wazo ou le partenaire autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas la responsabilité de Wazo ou d'un partenaire autorisé ne pourra excéder le montant payé par le Client à Wazo ou au partenaire autorisé pour le Produit concerné au cours des six (6) mois précédant le premier événement à l'origine de la responsabilité.

8. Logiciels Open Source et logiciels tiers

Le Produit peut inclure des logiciels ou du code source soumis à des licences de tiers, notamment des licences de logiciels open source (« Logiciels Tiers »).

Le Client accepte les conditions de licence applicables à ces Logiciels Tiers et reconnaît que les fournisseurs tiers excluent toute garantie ou déclaration concernant les Produits et n'assument aucune responsabilité pour toute réclamation liée au Produit ou à son utilisation, ou à l'impossibilité de l'utiliser.

9. Dispositions générales

Wazo et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif au présent Contrat par l'intermédiaire de leurs directions respectives.

Le présent Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s'appliquent pas au présent Contrat.